Le denturiste est notamment tenu de les informer sur les actes de réalisations prothétiques et doit respecter cette obligation.
Le denturiste a des responsabilités professionnelles, il est obligé d’informer son patient sur les différentes possibilités de réalisations qu’il propose, leur utilité, leur utilisation et les risques fréquents normalement prévisibles qu’ils comportent. Il doit également lui exposer les différentes solutions possibles, ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus de réalisation.
Différentes possibilités et techniques de réalisations doivent être proposées.
Lorsqu’il n’y a pas d’alternatives cela doit être indiqué et motivé.
obligation d’information
elle est essentielle car elle permet au patient de faire un choix éclairé entre diverses réalisations et possibiltés d’appareillages. Si le denturiste ne la respecte pas, il engage sa responsabilité, notamment au titre de la perte de chance de choix de ce qui lui convient le mieux. Sauf dans l’hypothèses d’une seule possibilité technique ou thérapeutique.
Il incombe au professionnel de prouver par tous moyens qu’il a rempli correctement cette obligation (article L 1111-2 du Code de la santé publique). Généralement, avant une réalisation prothétique, le patient signe une fiche sur laquelle figurent toutes les informations obligatoires. Si le denturiste prétend les avoir fournies oralement, il lui faudra le démontrer. Il doit, par exemple, signaler les risques de gêne consécutive à la pose d’une prothèse ou de difficulté d’adaptation.
La mauvaise exécution des soins par le denturiste
Responsabilités / responsabilité :
Obligation de résultat
Dans le cas d’une prothèse, le denturiste relève de deux types de responsabilités. Pour la fourniture de l’appareil, il a une obligation de résultat : tout défaut engage sa responsabilité, puisque la fabrication est un acte technique dépourvu d’aléa et qu’il doit procéder à toutes les vérifications.
Responsabilités professionnelles de prothèse défectueuse :
Le denturiste qui équipe son patient d’une prothèse défectueuse est donc responsable de plein droit (sans avoir commis de faute) du dommage causé par son produit (article 1245 du Code civil). En vertu du contrat le liant à son patient, tenu de lui fournir un appareillage apte à « rendre le service qu’il peut légitimement en attendre » (Cour de cassation, 9 décembre 2010, no 09-70407).
Autrement dit, qu’il mette tout en œuvre pour régler le problème. Ainsi, le denturiste doit adapter la résistance de la prothèse à la mâchoire de son patient (Cour de cassation, 23 novembre 2004, no 03-12146).
Pour la pose, qui n’est pas un acte de soins dans le cas de prothèses amovibles, le praticien a une obligation de moyens :
Lors de problèmes inflammatoires et infectieux avant ou après la pose des prothèses, le Denturiste sera tenu responsable de n’avoir pas essayé d’y remédier en adressant le patient a un professionnel de santé pour des soins et traitements adéquats.
Les responsabilité similaires aux chirurgien dentistes
Responsabilités /
Obligation de moyens
Le denturiste doit, en vertu du contrat qu’il passe avec son client, prodiguer des travaux attentifs et conformes aux données professionnelles acquises, aussi bien au stade du diagnostic technique qu’à celui du traitement et de son exécution.
Il est soumis à une obligation de moyens. Le Code de la santé publique précise, en effet, que les professionnels de santé (dont fait partie le Denturiste) ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (article L 1142-1).
Ainsi, le Denturiste pourra être jugé responsable si, face à un problème qui dépasse ses connaissances, il n’adresse pas son patient aux spécialistes compétents et que son erreur cause un préjudice. Idem quand son choix révèle une méconnaissance grave de l’acte réalisé. Est aussi responsable le professionnel qui commet une négligence ou une maladresse. Celles-ci sont souvent présumées lorsqu’une réalisation courante entraîne un dommage anormal.
L’exonération de responsabilité du denturiste
Absence de faute / responsabilité
Le patient ne pourra engager la responsabilité du denturiste que s’il démontre une faute ou un défaut de la prothèse. Il devra, en outre, prouver que le préjudice dont il réclame réparation y puise sa cause. Généralement, il est nécessaire d’avoir recours à un expert, en demandant au tribunal de le désigner. Le juge pourra trancher sur la base de son rapport. S’il n’y a pas faute ou défaut de l’appareillage, le denturiste sera mis hors de cause. De même si le lien entre le préjudice et son intervention n’est pas établi.
Prédisposition de la victime
S’il apparaît que le trouble dont souffre un patient après un appareillage est dû à une prédisposition personnelle, le professionnel ne pourra pas en être comptable, en l’absence de lien de causalité direct. C’est le cas si les désagréments dont se plaint un patient ont pour origine une mauvaise utilisation de l’appareillage ou une mauvaise hygiène buccale et non pas causés par l’appareillage.
L’évaluation du préjudice
Lorsque la faute du denturiste entraîne une lésion, la situation est simple, le préjudice étant évalué par expertise. Mais elle se complique lorsque la faute fait perdre au patient une chance de refuser le traitement ou d’en choisir un autre, par conséquent d’éviter peut-être le dommage subi. Cette « perte de chance » est appréciée au cas par cas par les juges.
Ils vérifient d’abord que le patient a certainement perdu une possibilité plus favorable : c’est le cas s’il n’a pas été informé de protocoles plus favorables; à l’inverse, ce n’est pas recevable si, même informé, il n’avait pas d’alternative à la réalisation prothétique. S’il y a perte de chance, le préjudice est évalué en retenant soit le montant fixé par un expert, soit en pourcentage de celui-ci.
Des témoignages qui en disent long sur ces drames intimes.
Une exploration du rapport des hommes à leurs dents, y compris dans la production artistique et culturelle. Un ouvrage au ton enlevé sur un sujet sérieux. En France, un ménage sur cinq renonce à se faire soigner les dents faute de moyens ; chaque année, 5 millions de personnes s’abstiennent de recourir aux prothèses dont elles auraient besoin.
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