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Dernière mise à jour : 29 mai 2026
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1. Éditeur du site
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France-Denturiste
France-Denturiste — SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 14 bis avenue des Fougères
77340 Pontault-Combault — France
SIREN : 982 410 094
SIRET : 982 410 094 00014
RCS : 982 410 094 R.C.S. Melun
Contacts et publication
Téléphone : +33 (0)1 60 28 56 32
Email : contact@france-denturiste.fr
Représentant légal et directeur de la publication :
Thierry Supplie, Président de France-Denturiste SAS.
Organisme de formation déclaré sous le numéro :
11770863277 auprès de la DREETS Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Hébergement du site
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge — Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com
3. Objet du site
Le site www.france-denturiste.fr présente notamment :
- les activités de formation proposées par France-Denturiste ;
- les informations relatives à la formation et au métier de denturiste ;
- les programmes, modalités d’inscription, tarifs et ressources accessibles au public ;
- les moyens de contacter l’organisme de formation.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, contenus pédagogiques, graphismes, logos, illustrations, éléments visuels, vidéos et structure générale du site sont la propriété de France-Denturiste ou sont utilisés avec les droits nécessaires.
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Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité — RGPD.
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7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables s’appliquent, sous réserve du droit du consommateur à recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-contre.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable adressée à France-Denturiste.
Médiateur de la consommation compétent :
ANM CONSO — Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar — 94300 Vincennes — France
contact@anmconso.com
www.anmconso.com
Tél. : +33 (0)1 58 64 00 05
9. Contact
Pour toute question relative au site, à son utilisation ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
France-Denturiste — SAS
14 bis avenue des Fougères
77340 Pontault-Combault — France
Email : contact@france-denturiste.fr
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