L’AFGSU de niveau 2 est obligatoire pour qui ?
Documents à titres indicatifs
L’AFGSU2 est obligatoire pour les professionnels de santé cités dans la Partie IV du Code de la santé publique ainsi que quelques autres professions exposées :
Sont également concernés par l’AFGSU 2, l’ensemble des étudiants préparant un des diplômes nécessaires à l’exercice d’une des professions citées ci-dessus dont font partie le Denturiste.
Quelles sont les conséquences si un professionnel de santé n’a pas l’AFGSU ?
Qu’il s’agisse de l’attestation AFGSU 2 ou du recyclage, un professionnel de santé qui n’a pas suivi une formation AFGSU à jour s’expose non pas à une amende AFGSU, mais à des répercussions importantes mettant en jeu sa responsabilité. Par exemple, un ambulancier qui aurait un retard d’habilitation AFGSU s’expose à des conséquences administratives (enquête en cas d’incident et de plainte d’un patient transporté, par exemple) ainsi qu’à des poursuites pénales en fonction de la gravité de la situation.
Dans tous les cas (AFGSU non obtenue ou retard AFGSU), la responsabilité de l’employeur est également mise en cause si le moindre problème ou contrôle survient.
La conséquence pour une AFGSU non validée est lourde. En effet, en cas de dépassement de date de l’AFGSU (validité), le droit d’exercer du professionnel de santé est suspendu.
- Accompagnant éducatif et social
- Aide-médico-psychologique
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Assistant de régulation médicale
- Assistant dentaire
- Assistants médicaux
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Auxiliaire ambulancier
- Chirurgien-dentiste
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier (IDE)
- Infirmier anesthésiste (IADE)
- Infirmier de bloc opératoire (IBODE)
- Infirmier en pratique avancée (IPA)
- Infirmier puériculture
- Manipulateur d’électroradiologie
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin (généraliste et spécialiste)
- Opticien lunetier
- Orthésiste
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure podologue
- Pharmacien
- Préleveur sanguin
- Préparateur en pharmacie
- Prothésiste
- Psychomotricien
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire en analyse biomédical
Livret d'accueil
L’exemple du livret d’accueil délivré au participant de formation.
Le livret comporte les dates et lieux de formation ainsi qu’une liste du matériel mis a disposition pour les travaux pratiques.
règlement intérieur
Tous les organismes de formation doivent mettre en place un règlement intérieur (article L.6352-3).
Le règlement intérieur permet de “déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires” (Article R.6352-2 du Code du travail). Il s’agit donc d’un document important qui ne doit pas être négligé.
Pour vous en convaincre, gardez à l’esprit que des autorités de contrôle pourrons veiller à la mise en place d’un règlement intérieur et qu’à défaut une amende de 4 500 euros (article L6355-8 du Code du travail) peu être appliquée.
Evolution
Contrôle
L’attestation d’assiduité
A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation. Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :
- les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
- les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.
Exemple de fiche d'évaluation
Des fiches d’évaluation sont faites pour contrôler l’évolution dans les traitements de la pratique afin de déceler les incompréhensions et d’améliorer en permanence la qualité de l’enseignement de du perfectionnement des étudiants
