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Vous trouverez ici différentes informations destinées aux patients

Prothèses dentaires, information du consommateur à améliorer

Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux dits « sur mesure » et sont encadrés par une directive européenne[93/42]. Celle-ci définit les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables, auxquelles sont tenus les professionnels de santé afin de garantir aux consommateurs un produit sûr.

De nombreux manquements ont été relevés lors de la dernière enquête menée par la DGCCRF sur la filière : absence de transparence sur l’origine exacte du dispositif, devis non conforme à la réglementation, allégations valorisantes infondées.

Ces pratiques induisent en erreur le consommateur sur les caractéristiques, la conformité et le coût de ces dispositifs médicaux.

La DGCCRF, dont l’une des missions est la protection économique et la sécurité des consommateurs, mène des actions de contrôle auprès des professionnels de santé afin de vérifier le respect de leurs obligations réglementaires.

Afin de mieux connaître le secteur, la DGCCRF a souhaité élargir son action en privilégiant notamment l’identification des filières de commercialisation en France, le contrôle du degré d’information des différents maillons de la chaîne et le respect de leurs obligations

La réglementation prévoit plusieurs obligations d’informations à délivrer au patient

Les chirurgiens-dentistes sont tenus de délivrer plusieurs types d’informations à leurs patients avant le déroulement de certains soins.

En cas de pose d’une prothèse dentaire, un devis informe systématiquement du coût des traitements proposés et précise le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé.

Ce devis doit distinguer le:

coût d’élaboration du dispositif médical (coût de fabrication), le montant des prestations de soins assurées par le praticien lors du traitement ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet. 

(Les prothèses ne sont pas codifiés en soins.)

En outre, le devis précise le montant restant à la charge du patient avant un éventuel remboursement par un organisme complémentaire.

Ce devis doit également préciser l’origine géographique de la fabrication des prothèses.

Ce devis doit distinguer le coût d’élaboration du dispositif médical, donc le coût de fabrication incluant certaines charges du cabinet (la transparence entre la fabrication et les prestations du cabinet dentaire), le montant des prestations de soins assurées par le praticien lors du traitement ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet (nécessaire pour qu’il n’y ait pas une pratique commerciale de la prothèse interdite dans les cabinets dentaire).

Ce devis s’applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement). Le chirurgien-dentiste vous précise la date du devis et la date de fin de validité de ce devis. Votre chirurgien-dentiste vous informe des différentes possibilités de traitement qui vous sont offertes et peut vous proposer plusieurs devis le cas échéant. Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire pour connaître votre reste à charge, vous pouvez renseigner le pavé correspondant.

Sources:

Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer  DGCCRF

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