PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité — RGPD
Vos données sont traitées avec transparence et uniquement pour les finalités nécessaires.
France-Denturiste veille à la protection des données personnelles des visiteurs du site, des personnes demandant une information, des candidats à une formation, des stagiaires et de ses partenaires.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Notre engagement
Les données personnelles ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à une demande, gérer une inscription ou une formation, transmettre une information demandée, ou assurer la sécurité du site. Elles ne sont ni vendues ni louées à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des activités de formation est :
France-Denturiste — SAS
14 bis avenue des Fougères
77340 Pontault-Combault — France
RCS Melun : 982 410 094
SIRET : 982 410 094 00014
Organisme de formation déclaré sous le numéro :
11770863277 auprès de la DREETS Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Email : contact@france-denturiste.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 28 56 32
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre démarche sur le site ou dans le cadre d’une relation avec France-Denturiste, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.
Contact et demandes
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone lorsque renseigné, contenu du message et informations communiquées volontairement.
Inscription et formation
Identité, coordonnées, éléments nécessaires à l’étude de la demande, parcours ou justificatifs transmis, suivi administratif et pédagogique.
Newsletter et actualités
Adresse électronique, nom lorsqu’il est renseigné, preuve et date du consentement à l’inscription.
Sécurité du site
Informations techniques nécessaires à la sécurisation et à la prévention des usages abusifs, telles que des journaux techniques ou l’adresse IP.
3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques indiquées.
Répondre à vos demandes
Finalité : répondre aux messages et demandes d’information.
Base juridique : intérêt légitime de France-Denturiste à répondre aux sollicitations reçues.
Étudier une inscription
Finalité : étudier une candidature ou une demande d’inscription.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gérer une formation
Finalité : inscription, suivi administratif et pédagogique, évaluations, facturation et justificatifs.
Base juridique : exécution du contrat et obligations légales applicables.
Envoyer des actualités
Finalité : adresser une newsletter ou des communications auxquelles vous avez choisi de vous inscrire.
Base juridique : votre consentement, retirable à tout moment.
Assurer la sécurité
Finalité : protéger le site, prévenir les accès abusifs et assurer son fonctionnement technique.
Base juridique : intérêt légitime à sécuriser le site.
Mesurer l’audience
Finalité : uniquement si un outil de mesure est activé et décrit sur la page Cookies et traceurs.
Base juridique : selon la configuration effectivement retenue.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de France-Denturiste et, lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée, à ses prestataires intervenant pour :
- l’hébergement et la sécurité du site ;
- la gestion technique des formulaires ;
- la gestion administrative ou pédagogique des formations ;
- l’envoi de communications auxquelles vous vous êtes inscrit ;
- la gestion comptable ou le respect d’une obligation légale.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins publicitaires.
Services externes
Lorsque vous choisissez d’ouvrir un lien externe, par exemple vers une carte, une vidéo ou un réseau social, les traitements réalisés ensuite relèvent des conditions du service externe concerné.
Les modalités relatives aux cookies et contenus externes sont précisées sur la page dédiée.
5. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée, le cas échéant, des délais permettant de respecter une obligation légale ou d’établir la preuve d’un droit.
Demande de contact
Temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée à 3 ans maximum après le dernier contact lorsqu’un suivi est utile.
Candidature non aboutie
Durée nécessaire à l’étude de la demande, puis 3 ans maximum après le dernier contact, sauf demande d’effacement applicable.
Formation suivie
Durée de la relation contractuelle, puis durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, administratives et de preuve.
Newsletter
Jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement. Chaque communication doit permettre de se désinscrire.
Facturation et comptabilité
Durée légale applicable aux pièces comptables et justificatifs associés.
Journaux de sécurité
Durée limitée à ce qui est nécessaire pour la sécurité du site, la détection d’incidents et la preuve en cas d’abus.
6. Newsletters et communications
Lorsque vous vous inscrivez volontairement à une newsletter ou à une communication d’information, votre adresse électronique est utilisée uniquement pour transmettre les contenus demandés.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à contact@france-denturiste.fr.
7. Sécurité et confidentialité
France-Denturiste met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la restriction des accès aux personnes habilitées, la sécurisation des comptes administrateurs, les sauvegardes et des dispositifs de protection contre les accès malveillants.
8. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
Accès et rectification
Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne, accéder à vos données et demander leur correction si elles sont inexactes.
Effacement et limitation
Demander l’effacement de données ou la limitation d’un traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement, notamment une newsletter, repose sur celui-ci.
Portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque le droit à la portabilité est applicable.
Réclamation
Saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Justificatif d’identité : afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée, un justificatif pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Exercer vos droits ou poser une question
Pour exercer vos droits ou obtenir une information relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter France-Denturiste :
Contact relatif aux données personnelles
Email : contact@france-denturiste.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 28 56 32
Adresse postale :
France-Denturiste — SAS
14 bis avenue des Fougères
77340 Pontault-Combault — France
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
La présente politique pourra être mise à jour lorsque les services, formulaires ou traitements du site évolueront.
Informations légales & conformité