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Formation de Denturiste en France
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Imprint

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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 12 mai 2022.

Le propriétaire de ce site web est :

Thierry supplie association
14bis avenue des fougères
France
E-mail : rf.etsirutned-ecnarf@nimda
Numéro de téléphone: 0632015632

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Thierry supplie association :

Thierry Supplie

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez tribunal de commerce de Meaux sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

89779420200019

1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :

Thierry Supplie

1.3 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :

Prothésiste Dentaire, Chirurgien Dentiste, Stomatologue, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en France.

1.4 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

3. Information complémentaire

L’entité ANM CONSO est saisie par le consommateur.
Il existe deux manières de déposer le dossier :
• Soit en ligne sur www.anm-conso.com.
• Soit par voie postale : ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
Le consommateur indique les informations suivantes :
• Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
• La nature de la demande
• L’exposé et la description de son litige,
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné.
• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.
• En cas de représentation par un tiers (association de consommateurs, avocat….), la procuration délivrée à celui-ci.
Si un de ces éléments manquent, le responsable « médiation » de l’ANM CONSO pourra demander au consommateur les pièces manquantes si celui-ci les détient.

Document concernant la procédure disponible en téléchargement sur le site à la page :

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** 1. Présentation du site et mentions légales.--------------------------------------En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin Voir plus...

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