L'ONCD Une Institution Qui Privilégie les Intérêts Commerciaux au Détriment des Patients ?
La Cour de Justice Européenne a Tranché
📌 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déjà statué sur l’accès partiel aux professions réglementées. Cette décision garantit que les denturistes, spécialisés dans la fabrication et la pose de prothèses amovibles, peuvent exercer leur métier en France, indépendamment des chirurgiens-dentistes.
📢 Contrairement aux allégations des lobbys dentaires, les denturistes n’exercent pas des soins, mais un métier spécialisé et complémentaire, reconnu dans de nombreux pays.
L’ONCD et la Protection d’un Modèle Lucratif
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) a pour mission officielle de veiller à l’éthique et à la qualité des soins en odontologie. Pourtant, derrière cette mission affichée, une réalité bien plus opaque se dessine : l’ONCD joue un rôle clé dans le maintien d’un modèle économique où la rentabilité des soins prothétiques prime sur l’intérêt des patients. En théorie, la déontologie interdit toute dérive commerciale, mais dans les faits, le modèle français de la dentisterie a été façonné pour maximiser les profits sur la prothèse dentaire. Comment l’ONCD permet-il ce détournement ? Et pourquoi aucun organe de contrôle ne remet en cause ces pratiques pourtant contraires aux principes du Code de la Santé Publique (CSP) ?
Code de Déontologie ONCD N° 219/25 Janv-Fév
Une Tentative de Désinformation Pour Maintenir un Monopole
La Jurisprudence Européenne Légitime la Profession de Denturiste
La CJUE a statué sur l’accès partiel, précisant que lorsqu’un professionnel est formé dans un État membre pour des tâches spécifiques, il doit pouvoir exercer cette partie de son métier en France, même si la profession complète est réglementée.
📌 Pourquoi cette décision s’applique aux denturistes ?
✅ Les denturistes ont une formation spécialisée distincte des dentistes.
✅ Ils exercent uniquement des actes liés aux prothèses amovibles, qui ne nécessitent pas d’intervention médicale.
✅ Le refus de reconnaissance en France constitue une infraction au droit européen.
💡 Les dentistes et l’ONCD ne peuvent pas ignorer ces obligations juridiques. Tôt ou tard, la profession de denturiste devra être officiellement reconnue.
Vers une Reconnaissance Inévitable L’ONCD Doit Se Conformer au Droit Européen
Les tentatives de blocage de la denturologie en France par de la désinformation ne pourront pas tenir éternellement.
📌 Pourquoi la reconnaissance des denturistes est-elle inévitable ?
✅ Le ministère de la Santé a déjà validé une formation conforme aux normes européennes (Reconnaissance de la formation).
✅ L’Europe impose l’accès partiel aux professions réglementées.
✅ Le besoin en prothèses est en forte augmentation et le modèle actuel est insuffisant.
🚨 L’ONCD ne peut pas continuer à refuser l’évidence et à défendre des intérêts corporatistes.
Un Modèle Économique Centré sur la Prothèse Protégé par l’ONCD
Aujourd’hui, les actes de soins sont correctement rémunérés grâce aux revalorisations récentes. De plus, les soins annexes comme l’implantologie et l’esthétique sont extrêmement lucratifs, indépendamment de la prothèse. Pourtant, malgré cela, les chirurgiens-dentistes maintiennent la prothèse comme une source de revenus majeure, avec la complicité de l’ONCD.
📌 Pourquoi cette situation perdure ?
✅ La prothèse est un marché captif, où le dentiste est à la fois prescripteur et vendeur.
✅ Le Code de la Santé Publique (CSP) impose pourtant une séparation stricte entre l’acte médical et la transaction commerciale (Article L.1111-3-2 du CSP), mais cette règle est ignorée.
✅ L’ONCD ne prend aucune mesure pour encadrer ces pratiques, laissant perdurer un enrichissement disproportionné.
📢 Si les soins permettent déjà une rémunération correcte, pourquoi la prothèse reste-t-elle un secteur si lucratif ?
Parce qu’elle bénéficie d’un flou réglementaire savamment entretenu.
L’Absence de Régulation sur la Prothèse Un Silence Complice
Les syndicats dentaires clament "Nous n'avons pas choisi d’acheter et de vendre, nous avons choisi de soigner", mais dans la réalité, la prothèse représente une part majeure du chiffre d’affaires d’un cabinet dentaire.
✅ La tarification des prothèses reste peu transparente : les patients ignorent souvent ce qui est réellement facturé et la part des honoraires du praticien.
✅ L’ONCD ne met en place aucune mesure stricte pour encadrer ces pratiques, contrairement à d’autres pays où le commerce des prothèses est clairement dissocié de l’acte médical.
📢 En protégeant un système où le chirurgien-dentiste est à la fois prescripteur et vendeur, l’ONCD favorise un enrichissement exagéré qui va à l’encontre de l’intérêt du patient.
Les Soins de Premier Recours Une Notion Déformée pour Servir un Intérêt Commercial
Dans la définition des soins de premier recours, aucune liste claire des actes concernés n’est établie, laissant place à une interprétation biaisée.
💡 Exemple flagrant :
✅ Le détartrage, qui est un soin de confort, est assimilé aux soins de premier recours.
✅ Le réalignement esthétique, qui relève de l’orthodontie et du confort, pourrait lui aussi être inclus dans cette notion.
✅ La prothèse dentaire, pourtant un dispositif médical et non un acte thérapeutique, est maintenue dans un circuit opaque.
📌 Pourquoi est-ce problématique ?
✅ Si le détartrage ou l’orthodontie de confort entrent dans les soins de premier recours, alors toute l’activité d’un chirurgien-dentiste peut être assimilée à ces soins, y compris la prothèse.
✅ Cela permet de justifier un monopole sur des actes qui ne sont pas exclusivement médicaux.
✅ L’ONCD n’intervient pas pour clarifier la situation, car cela servirait à mettre en lumière le véritable enjeu économique de la prothèse.
🚨 Ce détournement profite aux chirurgiens-dentistes, qui maintiennent une mainmise sur la prothèse et évitent toute ouverture du marché.
Les Patients Français Ont Droit à un Accès Facilité aux Prothèses
Le refus d’intégrer les denturistes dans le paysage professionnel français pénalise directement les patients, qui subissent :
❌ Des délais plus longs pour obtenir une prothèse amovible.
❌ Des prix plus élevés en raison du monopole des dentistes.
❌ Une inégalité d’accès, notamment en zones rurales, où les dentistes sont moins nombreux.
📢 Pourquoi refuser aux Français un accès plus simple aux prothèses alors que le modèle québécois prouve son efficacité depuis plus de 70 ans ?
💡 La reconnaissance des denturistes n’est pas une menace pour les dentistes, mais une opportunité d’améliorer le système de santé et d’offrir des solutions adaptées aux besoins des patients.
Une Régulation Absurde Quand l’ONCD Ignore le Code de la Santé Publique
Le Code de la Santé Publique (CSP) interdit pourtant clairement toute dérive commerciale en médecine. Pourtant :
✅ La prothèse dentaire continue d’être vendue sans transparence sur la répartition des coûts.
✅ Les chirurgiens-dentistes sont autorisés à être à la fois prescripteurs et revendeurs de dispositifs médicaux, en contradiction avec l’Article L.4127-5 du CSP.
✅ L’ONCD, qui devrait sanctionner ces pratiques, ferme les yeux et laisse prospérer ce modèle.
📢 Si l’ONCD appliquait strictement la déontologie et le CSP, la prothèse serait dissociée des soins dentaires, et son marché serait bien plus régulé.
💡 Mais au lieu d’imposer cette séparation, l’ONCD protège ce modèle en retardant toute réforme qui améliorerait la transparence et l’accès aux soins.
Retarder les Réformes Une Stratégie Délibérée
L’un des arguments majeurs avancés par les chirurgiens-dentistes pour freiner la reconnaissance des denturistes est la notion de soins de premier recours, qui regrouperait tous les actes liés à la santé bucco-dentaire. Cependant, ce concept est volontairement flou et l’ONCD refuse de fournir une liste claire des actes concernés.
L’ONCD, au lieu de défendre l’intérêt des patients, met en place des stratégies pour freiner l’évolution du secteur :
✅ Absence de clarification sur les soins de premier recours, laissant place à des abus d’interprétation.
✅ Aucune volonté d’établir une liste claire des actes relevant du monopole des dentistes.
✅ L’absence de définition permet d’inclure arbitrairement tout ce qui touche aux dents sous le monopole des dentistes, y compris des actes qui ne relèvent pas de leur compétence exclusive.
✅ Cette tactique est utilisée pour maintenir un contrôle absolu sur les prothèses dentaires.
📢 Pourquoi ces freins ? Parce que toute réforme menacerait l’équilibre économique des cabinets dentaires, qui reposent largement sur la prothèse.
Conclusion : Un Système Qui Profite aux Dentistes, Pas aux Patients
🔹 L’ONCD, censé protéger l’éthique et la santé publique, se transforme en garant d’un modèle économique opaque.
🔹 Le flou autour des soins de premier recours est entretenu pour justifier un monopole qui dépasse le cadre strictement médical.
🔹 La prothèse reste un produit très lucratif, protégé par des règles qui empêchent une concurrence saine et transparente.
🚨 Il est temps de mettre fin à cette protection abusive d’intérêts commerciaux. L’ONCD doit cesser de freiner les réformes et garantir une séparation entre soins et commerce !
L’Heure de la Vérité Approche
🔹 Les denturistes sont une profession légitime et conforme au droit européen. 🔹 Les arguments avancés par certains dentistes pour les exclure ne tiennent pas face à la jurisprudence. 🔹 Il est temps que l’ONCD arrête de retarder l’inévitable et accepte la modernisation du parcours de soins bucco-dentaires.
📢 La reconnaissance des denturistes n’est plus une question de « si », mais de « quand ».
🚀 Le mois de mars sera un tournant avec la publication de notre article dans Le Figaro. Préparez-vous à voir la vérité éclater au grand jour !
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