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- Gestion des conflits d’intérêts
Pour prévenir d’éventuels conflits de liens d’intérêts réels, perçus ou potentiels, les concepteurs et intervenants des actions pour professionnels de santé sont priés de déclarer chaque année leurs éventuels liens d’intérêts et leur nature :
il existe de plus en plus de risques de conflits d’intérêts et de situations s’y rapportant :
Centres dentaires associatifs : « on se dirige lentement vers une nouvelle catastrophe Dentexia
L’association Formations Thierry Supplie s’est doté d’une politique de gestion des conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels afin de prévenir et d’éviter la présence de biais commercial lors des activités de formation qu’il assure.
Pour ce faire, cette politique est basée sur la qualité des soins et le bien- être des patients doivent primer devant toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer la relation thérapeutique ou encore l’intégrité du professionnel.
Nous considérons qu’une subvention d’une activité de formation pour professionnel de santé ne doit pas influencer directement ou indirectement le contenu d’une activité de formation sous aucune considération.
Cette politique est élaborée à partir des principes de transparence, d’indépendance, d’objectivité, d’équilibre, de rigueur scientifique et d’imputabilité.
La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.
La prévention des liens d’intérêts s’effectue sur base de leur déclaration et en toute transparence auprès des participants aux actions de formation professionnelle.
Sur réception des formulaires de déclaration des liens d’intérêt, notre organisme procède à leur analyse afin de déterminer la présence ou non d’un quelconque lien d’intérêts.
En fonction du type de lien rencontré, du rôle de la personne ou de l’organisation impliquée, l’analyse porte sur les éléments suivants :
Évaluation de l’intensité du lien :
Liens d’intérêts majeurs ;
Crée une présomption de conflit d’intérêts
Autres liens d’intérêts ;
Présomption ou absence de liens d’intérêts.
L’évaluation de l’intensité du lien prendra en considération des éléments comme la fréquence des relations,
le montant des avantages financiers, la position de contrôle ou d’influence dans une entreprise commerciale,
l’ancienneté des liens et sa pérennité, etc.
L’évaluation des impacts prévisibles prendra en considération des éléments comme :
Une fois l’analyse terminée, la gestion de la situation s’effectue en fonction de quatre possibilités :
Le but de cette gestion est de prévenir ou d’éviter toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer l’intégrité professionnelle du concepteur et/ou intervenant.
La conduite à tenir est établie en fonction du type de lien, de la source du lien, de son intensité, et de ses conséquences :
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