pénurie dentaire

Pénurie dentaire

Des prothèses dentaires remboursées à 100 %

Les dentistes et l’Assurance-maladie ont signé un accord sur le « reste à charge zéro ».

Une promesse du candidat Emmanuel Macron.

Par 

Un « reste à charge zéro » pour les soins prothétiques a été adopté à plus de 90 % par les dentistes de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), après l’avoir été à 76 % la veille par ceux de l’Union dentaire (UD), permettant ainsi son entrée en vigueur en plusieurs étapes, entre 2020 et 2021, pour la partie « RAC zéro ».

L’accord, prévoit une revalorisation des tarifs des soins courants (caries, détartrage…) en échange d’un plafonnement des tarifs des prothèses. « Cela permet de sortir d’un cercle vicieux où depuis vingt-cinq ou trente ans les actes prothétiques devenaient de plus en plus chers pour compenser la faiblesse des tarifs des soins conservateurs à tarifs opposables pris en charge par la Sécu et les complémentaires», explique-t-il au Monde. Coût de l’opération : 1,2 milliard d’euros sur cinq ans, dont 717 millions à la charge de la Sécu et 505 millions pour les complémentaires santé.
(moi j’aurais dit que ça fait plus de 45 ans que le commerce de la prothèse compense les frais dentaires)

Article de François Bégin ici

Le Chirurgien Dentiste ne doit pas faire commerce de la prothèse dentaire

La prescription, la commande est effectué pour le compte du patient

 

L’accomplissement des actes d’exclusion de commerce consistant à commander au laboratoire des prothèses dentaires pour les besoins du patient doit être clair avec un devis dissocié devenu obligatoire.

Article ci-dessous

Cela comporte le prix de fabrication et d’achat de la prothèse ( produit ) qui doit être facturé au prix de vente du fabricant du fait de l’interdiction de commerce ou de bénéfice sur un achat de dispositif médical sur mesure et donc le détail des prestations effectuées par le praticien doit être mentionné, à juste titre du fait du travail effectué (prise d’empreinte, enregistrement d’articulé, essayage…).

Le tout global qui masque tout et permet tout est maintenant interdit…

Que dit la Cour de cassation ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel,
par un arrêt du 31 mars 2021.

Elle rappelle que l’article R. 4127-215 du code de la santé publique pose un principe clair : 

la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce. 

Article L1111-3-2

Version en vigueur depuis le 22 avril 2022

Modifié par Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 – art. 1

I.-L’information est délivrée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et par les centres de santé :

 

1° Par affichage dans les lieux de réception des patients ;

2° Par devis préalable au-delà d’un certain montant.

S’agissant des établissements de santé, l’information est délivrée par affichage dans les lieux de réception des patients ainsi que sur les sites internet de communication au public.

II.-Lorsque l’acte inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure ou de son accessoire, le devis normalisé comprend de manière dissociée le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés, le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, le montant du dépassement facturé et le montant pris en charge par les organismes d’assurance maladie.

Le professionnel de santé remet par ailleurs au patient les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, en se fondant le cas échéant sur les éléments fournis par un prestataire de services ou un fournisseur.

III.-Les informations mises en ligne par les établissements de santé en application du dernier alinéa du I peuvent être reprises sur le site internet de la Caisse nationale de l’assurance maladie et plus généralement par le service public mentionné à l’article L. 1111-1.

Se reporter aux modalités d’application prévues aux I, II et III de l’article 17 de l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022.

frederic bizard

Santé : supprimer le reste à charge est « un conte de fées »

TRIBUNE Le Monde 2018
Frédéric Bizard
Economiste et enseignant à Sciences Po Paris
Frédéric Bizard (Economiste et enseignant à Sciences Po Paris)
Dans cette tribune au « Monde », l’économiste Frédéric Bizard estime que la gratuité complète des soins optiques, dentaires et audioprothésistes, est une illusion masquant une dérive vers le modèle de santé américain, au plus grand bénéfice des assureurs privés.

Destruction du modèle solidaire

Les Français sont-ils prêts à sacrifier la qualité de leurs soins en échange du fait de ne rien avoir à payer en direct ? Le gouvernement va en effet annoncer dans les trois secteurs l’instauration de paniers de soins sans reste à charge, à prix réduit et plafonné, qui représenteront une partie de l’ensemble des soins actuels 

– on parle d’un tiers en optique et de 45 % en dentaire.

Cette mesure est une vraie destruction du modèle français solidaire qui vise à garantir l’égalité face à la qualité des soins.
Si les paniers de soins sans reste à charge seront accessibles à tous, le reste des soins, qui comprendront l’innovation et la qualité de service, ne sera plus accessible qu’à une minorité aisée. En effet, la contrepartie d’un taux de couverture de 100 % par les assureurs privés générera un désengagement de leur part sur le reste des soins. 

Pénuries dentaires et déserts médicaux en France

2e désert médical de France, la région Centre souffre d’un manque crucial de chirurgiens dentistes. Pour y remédier, une Unité d’odontologie verra le jour en septembre au CHR d’Orléans. Objectif : accueillir les étudiants et les inciter à s’installer sur le Loiret.

Gare au mal de dent ! Cabinets saturés avec parfois 30 patients par jour, rendez-vous pris à quatre mois, les chirurgiens-dentistes du Loiret n’arrivent plus à faire face à la demande de leur patientèle.

On compte 273 cabinets libéraux sur le département soit 41 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants contre 58 en moyenne nationale. 

Un chiffre en baisse constante depuis six ans. « C’est dramatique. Les praticiens prennent leur retraite et les jeunes ne sont pas intéressés pour prendre la relève » s’alarme Bertrand Guérin, président de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Loiret. Et des départs à la retraite, il y en a beaucoup à venir dans le Loiret puisque 36% dentistes ont dépassé l’âge de 55 ans (chiffres ARS 4e trimestre 2014).

Département Nb de Chirurgiens-dentistes  Densité Chirurgiens-dentistes pr 100.000 ha
18 139 44,60
28 167 38,80
36 81 35,19
37 279 46,99
41 135 40,75
45 273 41,39
REGION 1071 41,39

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