UTILISATION DU SITE INTERNET
Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site france-denturiste.fr
Les présentes conditions encadrent l’accès au site édité par France-Denturiste SAS, la consultation de ses contenus et l’utilisation de ses services accessibles au public.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
À retenir
Le site fournit des informations sur France-Denturiste, son activité de formation et les ressources mises à disposition du public. La consultation du site implique le respect des présentes CGU. Les conditions relatives à l’achat ou au suivi d’une formation sont régies par les Conditions générales de vente et de prestation de formation.
1. Éditeur et objet du site
Éditeur
France-Denturiste — SAS
14 bis avenue des Fougères
77340 Pontault-Combault — France
SIRET : 982 410 094 00014
RCS : 982 410 094 R.C.S. Melun
Email : contact@france-denturiste.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 28 56 32
Objet du site
Le site www.france-denturiste.fr a notamment pour objet de présenter :
- l’organisme de formation France-Denturiste ;
- les programmes, modalités, tarifs et informations relatives aux formations proposées ;
- les ressources pédagogiques ou informatives accessibles au public ;
- les démarches de contact, de pré-inscription et de réclamation.
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont détaillées dans les Mentions légales.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion, d’équipement ou de communication nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
France-Denturiste s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu temporairement, notamment en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident de sécurité, modification technique, indisponibilité d’un prestataire ou événement extérieur.
France-Denturiste ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs à l’ensemble des fonctionnalités du site.
3. Acceptation et utilisation du site
L’utilisateur consulte et utilise le site sous sa responsabilité, dans le respect de la réglementation applicable, des présentes CGU et des droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’entraver, perturber, contourner ou tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’utiliser le site ou ses formulaires pour envoyer des contenus illicites, abusifs, diffamatoires, frauduleux, malveillants ou non sollicités ;
- d’extraire, copier, republier ou exploiter les contenus du site en dehors des usages autorisés ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre volontairement des informations inexactes ;
- de porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts légitimes de France-Denturiste ou de tiers.
4. Informations publiées et portée des contenus
Les informations accessibles sur le site ont une finalité informative, pédagogique, institutionnelle ou contractuelle selon la page consultée.
Les contenus relatifs à la formation décrivent les objectifs, compétences, modalités ou ressources proposées par France-Denturiste. Les informations générales relatives à la denturologie ou au cadre professionnel ne constituent ni un avis médical individuel, ni une prescription, ni une autorisation personnelle d’exercice, ni un conseil juridique personnalisé.
Les documents contractuels signés, devis, conventions, contrats ou programmes expressément acceptés prévalent, lorsqu’ils sont applicables, sur les présentations générales du site.
5. Formation, pré-inscription et démarches en ligne
Le site peut permettre de demander une information ou d’accéder à une plateforme externe de pré-inscription. Une demande de renseignement ou une pré-inscription ne constitue pas une inscription définitive.
L’inscription à une formation est soumise à l’étude de la demande, à la vérification des prérequis, à la disponibilité des places, à l’acceptation des documents contractuels et aux conditions financières applicables.
Les conditions applicables à une formation sont détaillées dans les Conditions générales de vente et de prestation de formation, le programme, le contrat ou la convention concernée.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site et ses éléments accessibles au public, notamment les textes, marques, logos, illustrations, photographies, documents, ressources pédagogiques, vidéos, schémas, fichiers téléchargeables et mises en page, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle ou utilisés avec les autorisations nécessaires.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale applicable, l’utilisateur ne peut reproduire, représenter, adapter, publier, diffuser, vendre, transmettre ou exploiter, en tout ou partie, les contenus du site.
Les citations courtes réalisées à des fins d’information doivent indiquer clairement la source et ne pas dénaturer le contenu reproduit.
7. Liens externes et plateformes tierces
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou ressources extérieurs, notamment une plateforme de pré-inscription, des réseaux sociaux, des sites institutionnels, des contenus vidéo ou des outils d’itinéraire.
Ces services sont accessibles après une action volontaire de l’utilisateur. À compter de l’ouverture d’un site ou service tiers, les conditions d’utilisation et règles de confidentialité de ce tiers s’appliquent. France-Denturiste ne maîtrise ni la disponibilité, ni le contenu, ni les traitements de données réalisés par ces services externes.
8. Espaces réservés et identifiants
Lorsque des ressources ou services sont réservés à des utilisateurs autorisés, les identifiants ou liens d’accès communiqués sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur s’engage à ne pas les transmettre à un tiers et à informer France-Denturiste en cas de perte, d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux.
France-Denturiste peut suspendre ou limiter un accès en cas d’usage non autorisé, de risque de sécurité, de violation des présentes CGU ou de fin du droit d’accès correspondant.
9. Données personnelles et cookies
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire, demande des informations, accède à une démarche de pré-inscription ou adresse une réclamation, les données nécessaires au traitement de sa demande peuvent être collectées par France-Denturiste ou par un prestataire intervenant dans le cadre concerné.
Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité — RGPD.
France-Denturiste limite l’utilisation des cookies et services externes au strict nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du site. Les informations applicables sont détaillées dans la page Cookies et traceurs.
10. Responsabilité
France-Denturiste apporte le soin nécessaire à la présentation et à la mise à jour des informations publiées. Toutefois, le site peut comporter des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou informations devenues incomplètes à la suite d’une évolution réglementaire, pédagogique ou technique.
L’utilisateur est invité à vérifier auprès de France-Denturiste toute information déterminante avant de prendre une décision d’inscription, de financement ou d’utilisation d’un document.
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
11. Sécurité et signalement
Tout utilisateur constatant une erreur, un lien défectueux, un contenu inapproprié ou un problème de sécurité peut le signaler à France-Denturiste.
Email :
contact@france-denturiste.fr
Pour une insatisfaction liée à une formation ou à son organisation, la procédure dédiée de gestion des réclamations doit être utilisée.
12. Modification des CGU
France-Denturiste peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des pratiques internes ou de la réglementation applicable.
La version applicable à la consultation est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter France-Denturiste afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige concerne une relation de consommation relevant de la médiation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable, recourir au médiateur indiqué dans les Mentions légales et dans les Conditions générales de vente applicables.
Pour les consommateurs, aucune stipulation des présentes CGU ne peut les priver des règles impératives de protection ou de compétence prévues par la loi. Pour les professionnels, les modalités applicables peuvent être précisées dans le contrat ou la convention concernée.
Contact et documents utiles
France-Denturiste — SAS
14 bis avenue des Fougères — 77340 Pontault-Combault — France
contact@france-denturiste.fr — +33 (0)1 60 28 56 32