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Immatriculée au RCS de Melun
Téléphone : +33 6 32 01 56 32
E-mail : admin@france-denturiste.fr
Représentant légal et Directeur de la publication :
Thierry Supplie, Président de la SAS France-Denturiste
Hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
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Site : www.infomaniak.com
Tél. : +41 22 820 35 44
2. Objet du site
Le site www.france-denturiste.fr a pour objet de présenter :
les activités de formation et d’information relatives à la profession de denturiste,
les actualités et ressources liées au domaine de la santé bucco-dentaire,
les services proposés par France-Denturiste SAS.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, codes) est la propriété exclusive de France-Denturiste SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation compétent :
ANM CONSO – Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes – France
📧 contact@anmconso.com
🌐 www.anmconso.com
Tél. : +33 (0)1 58 64 00 05
9. Contact
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