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politique de confidentialite

Politique de confidentialité (RGPD)

Mise à jour : 18 Aout 2025
Cette politique s’applique aux visiteurs, étudiants, partenaires et résidents de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse.

France-Denturiste accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, dans quel but, sur quelle base légale, pour combien de temps, ainsi que vos droits.


1. Responsable du traitement

France-Denturiste
14 bis avenue des fougères
77340 Pontault-Combault – France
Email : admin@france-denturiste.fr
Téléphone : +33 6 32 01 56 32


2. Finalités et bases légales du traitement

Nous collectons et utilisons vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes :

  • Gestion des formations et inscriptions (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat – art. 6.1.b RGPD).

  • Réponse aux demandes de contact et d’information (intérêt légitime – art. 6.1.f).

  • Envoi de newsletters et d’informations pédagogiques (consentement – art. 6.1.a).

  • Gestion comptable, administrative et obligations légales (obligation légale – art. 6.1.c).

  • Amélioration du site internet et statistiques de fréquentation (consentement via cookies – art. 6.1.a).


3. Données collectées

Selon les cas, nous pouvons collecter :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance.

  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone.

  • Données professionnelles : parcours, diplômes, expérience (pour les candidatures/inscriptions).

  • Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques anonymisées.

Nous limitons la collecte au strict nécessaire (minimisation des données).


4. Durée de conservation

  • Données liées aux formations et inscriptions : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales).

  • Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

  • Données de prospection : 3 ans maximum après le dernier contact.

  • Données de navigation (cookies) : selon la durée prévue dans la Politique de cookies.


5. Partage et sous-traitance

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

  • nos prestataires techniques (hébergement, emailing, outils pédagogiques en ligne),

  • nos partenaires pédagogiques et institutionnels lorsque nécessaire,

  • autorités légales et organismes publics si la loi l’exige.

Nous avons conclu des contrats conformes au RGPD avec nos sous-traitants (notamment Google et nos prestataires d’hébergement).


6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • chiffrement des communications (HTTPS),

  • accès restreint aux seules personnes habilitées,

  • sauvegardes régulières,

  • contrôle des prestataires.


7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser certains contenus.
➡ Voir la Politique de cookies pour le détail et la gestion du consentement.


8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification,

  • droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité,

  • droit d’opposition,

  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits via admin@france-denturiste.fr.


9. Délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO de France-Denturiste est :
Thierry Supplie
Email : admin@france-denturiste.fr
Téléphone : +33 6 32 01 56 32


10. Réclamations

En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter directement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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