Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.france-denturiste.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.france-denturiste.fr.
Toute connexion au site suppose l’acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

France-Denturiste met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

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L’utilisateur s’interdit de :
– Perturber le fonctionnement du site,
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– Porter atteinte à l’image ou à la réputation de France-Denturiste.

4. Contenus et responsabilité

Les informations disponibles sur le site ont un caractère purement informatif et pédagogique.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel personnalisé.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, documents, contenus pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles et cookies

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7. Espace réservé (le cas échéant)

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Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension de l’accès sans préavis.

8. Modification des CGU

France-Denturiste se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Melun (77), sauf dispositions légales contraires.

Conditions générales de ventes

🔗 CNIL – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)