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responsabilité professionnelle du denturiste
Temps de lecture : 6 minutes
Le Denturiste est un professionnel de santé qui engage sa responsabilité à l’égard des patients.

Il est notamment tenu de les informer sur les actes de réalisations prothétiques et doit respecter cette obligation.

Le denturiste est obligé d’informer son patient sur les différentes possibilités de réalisations qu’il propose, leur utilité, leur utilisation et les risques fréquents normalement prévisibles qu’ils comportent. Il doit également lui exposer les différentes solutions possibles, ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus de réalisation.
Différentes possibilités et techniques de réalisations doivent être proposées.
Lorsqu’il n’y a pas d’alternatives cela doit être indiqué et motivé.

Cette obligation d’information est essentielle car elle permet au patient de faire un choix éclairé entre diverses réalisations et possibiltés d’appareillages. Si le denturiste ne la respecte pas, il engage sa responsabilité, notamment au titre de la perte de chance de choix de ce qui lui convient le mieux. Sauf dans l’hypothèses d’une seule possibilité technique ou thérapeutique.

Il incombe au professionnel de prouver par tous moyens qu’il a rempli correctement cette obligation (article L 1111-2 du Code de la santé publique). Généralement, avant une réalisation prothétique, le patient signe une fiche sur laquelle figurent toutes les informations obligatoires. Si le denturiste prétend les avoir fournies oralement, il lui faudra le démontrer. Il doit, par exemple, signaler les risques de gêne consécutive à la pose d’une prothèse ou de difficulté d’adaptation.

La mauvaise exécution des soins par le denturiste

Responsabilités / responsabilité :

Obligation de résultat

Dans le cas d’une prothèse, le denturiste relève de deux types de responsabilités. Pour la fourniture de l’appareil, il a une obligation de résultat : tout défaut engage sa responsabilité, puisque la fabrication est un acte technique dépourvu d’aléa et qu’il doit procéder à toutes les vérifications.

Le denturiste qui équipe son patient d’une prothèse défectueuse est donc responsable de plein droit (sans avoir commis de faute) du dommage causé par son produit (article 1245 du Code civil). En vertu du contrat le liant à son patient, tenu de lui fournir un appareillage apte à « rendre le service qu’il peut légitimement en attendre » (Cour de cassation, 9 décembre 2010, no 09-70407).

Autrement dit, qu’il mette tout en œuvre pour régler le problème. Ainsi, le denturiste doit adapter la résistance de la prothèse à la mâchoire de son patient (Cour de cassation, 23 novembre 2004, no 03-12146).

Pour la pose, qui n’est pas un acte de soins dans le cas de prothèses amovibles, le praticien a une obligation de moyens :

Lors de problèmes inflammatoires et infectieux avant ou après la pose des prothèses, le Denturiste sera tenu responsable de n’avoir pas essayé d’y remédier en adressant le patient a un professionnel de santé pour des soins et traitements adéquats.


obligations moyens résultats pour les patients

Les responsabilité similaires aux chirurgien dentistes

Responsabilités /

Obligation de moyens

Le denturiste doit, en vertu du contrat qu’il passe avec son client, prodiguer des travaux attentifs et conformes aux données professionnelles acquises, aussi bien au stade du diagnostic technique qu’à celui du traitement et de son exécution.

Il est soumis à une obligation de moyens. Le Code de la santé publique précise, en effet, que les professionnels de santé (dont fait partie le Denturiste) ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (article L 1142-1).

Ainsi, le Denturiste pourra être jugé responsable si, face à un problème qui dépasse ses connaissances, il n’adresse pas son patient aux spécialistes compétents et que son erreur cause un préjudice. Idem quand son choix révèle une méconnaissance grave de l’acte réalisé. Est aussi responsable le professionnel qui commet une négligence ou une maladresse. Celles-ci sont souvent présumées lorsqu’une réalisation courante entraîne un dommage anormal.

L’exonération de responsabilité du denturiste

Absence de faute / responsabilité

Le patient ne pourra engager la responsabilité du denturiste que s’il démontre une faute ou un défaut de la prothèse. Il devra, en outre, prouver que le préjudice dont il réclame réparation y puise sa cause. Généralement, il est nécessaire d’avoir recours à un expert, en demandant au tribunal de le désigner. Le juge pourra trancher sur la base de son rapport. S’il n’y a pas faute ou défaut de l’appareillage, le denturiste sera mis hors de cause. De même si le lien entre le préjudice et son intervention n’est pas établi.

Prédisposition de la victime

S’il apparaît que le trouble dont souffre un patient après un appareillage est dû à une prédisposition personnelle, le professionnel ne pourra pas en être comptable, en l’absence de lien de causalité direct. C’est le cas si les désagréments dont se plaint un patient ont pour origine une mauvaise utilisation de l’appareillage ou une mauvaise hygiène buccale et non pas causés par l’appareillage.

L’évaluation du préjudice

Lorsque la faute du denturiste entraîne une lésion, la situation est simple, le préjudice étant évalué par expertise. Mais elle se complique lorsque la faute fait perdre au patient une chance de refuser le traitement ou d’en choisir un autre, par conséquent d’éviter peut-être le dommage subi. Cette « perte de chance » est appréciée au cas par cas par les juges.

Ils vérifient d’abord que le patient a certainement perdu une possibilité plus favorable : c’est le cas s’il n’a pas été informé de protocoles plus favorables; à l’inverse, ce n’est pas recevable si, même informé, il n’avait pas d’alternative à la réalisation prothétique. S’il y a perte de chance, le préjudice est évalué en retenant soit le montant fixé par un expert, soit en pourcentage de celui-ci.

a voir : dentiste-responsabilite-professionnelle

Des témoignages qui en disent long sur ces drames intimes. Une exploration du rapport des hommes à leurs dents, y compris dans la production artistique et culturelle. Un ouvrage au ton enlevé sur un sujet sérieux. En France, un ménage sur cinq renonce à se faire soigner les dents faute de moyens ; chaque année, 5 millions de personnes s’abstiennent de recourir aux prothèses dont elles auraient besoin.

Le système de soins est inféodé à l’appât du gain. Les centres de santé, qui assuraient un semblant de service public, disparaissent. Le développement du tourisme dentaire n’atténuera pas la brutalité de cette régression, pas plus que la multiplication des centres de soins privés bas de gamme. L’affaire Dentexia, ce réseau d’abattage dont le dépôt de bilan, en 2016, laissa 2 000 victimes ruinées et édentées, reste le symptôme le plus spectaculaire de cette nouvelle charlatanerie.

Quels sont les mécanismes de la discrimination ? Quelles en sont l’histoire et les conséquences, sur le plan sanitaire, mais aussi dans l’esprit et la chair des sans-dents ? Une bouche abîmée est un marqueur social qui vous isole, mais aussi une plaie intime, qui érode votre appétit de vivre. Entre intimité et vie sociale se nouent bien des drames. A partir d’un large éventail de témoignages, Olivier Cyran identifie les causes et les profiteurs de la ségrégation dentaire.

Au travail d’enquête se mêle une exploration historique du rapport des hommes à leurs dents, depuis les premières extractions au silex, il y a 14 000 ans, à la florissante industrie des smile designers de Hollywood.

Olivier Cyran

« Sur les dents » (20€)

Pourquoi persistons-nous à avoir mal aux dents ? Pourquoi sommes-nous si nombreux à souffrir de nos crocs malades, abîmés ou perdus, alors que les soins dentaires sont prétendument gratuits et accessibles à tous ? Que penser d’un système qui incite les dentistes à bâcler les soins « Sécu » et à privilégier les traitements à haute valeur ajoutée ?
Comment admettre que le sort d’un organe aussi prodigieusement vital et riche en significations dépende de notre place dans la hiérarchie sociale ?
Personne n’ignore l’importance des dents comme outil de mastication, territoire intime et carte de visite tendue aux yeux du monde.
Pourtant, les inégalités d’accès aux soins restent abyssales, condamnant des millions de personnes à une vie atrophiée. Il est temps de mettre à nu ce système, sa logique et ses intérêts, et de réclamer quelques comptes. Mû par sa propre peur du dentiste, l’auteur explore un univers familier et méconnu, dont l’actualité ne s’empare que lorsqu’un président persifle les « sans-dents ». Mêlant allègrement l’enquête, le récit, le jeu de pistes et le recueil de témoignages, cette remontée aux sources des inégalités dentaires nous mènera des dentistes orfèvres du néolithique aux arracheurs de dents des centres low cost, de l’inventeur du dentier en porcelaine à l’industrie du sourire hollywoodien.
S’y dévoileront les formes de violences sociales dont nos dents sont la cible, des plus brutales au plus sournoises, mais aussi quelques moyens de s’en défendre. Devant la dureté du monde, qui met nos capacités de résistance à rude épreuve, le moment est peut-être venu de reconquérir notre pouvoir de mordre. Une enquête sur les profiteurs de la ségrégation dentaire et les scandales qui font perdre le sourire, stigmatisant la pauvreté.
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Olivier Cyran
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