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Les Denturistes Français félicitent, Madame Brigitte BOURGUIGNON pour sa nomination au poste de ministre de la Santé.
La crise sanitaire l’a démontré, Notre système de santé, dont la crise a mis jour une partie des carences du système de santé.
En termes de santé orale, nos concitoyens peinent à trouver, dans de nombreux territoires, un chirurgien-dentiste en mesure de répondre aux besoins de soins.
Certains des actes de prothèses sont plafonnés et ne doivent pas pénaliser les actes de soins dentaires puisque les Chirurgiens-dentistes dont le métier est :
Les praticiens doivent effectuer en tant que médecin une prescription médicale pour la réalisation d’un dispositif médical sur mesure en vue de sa fabrication pour le compte du patient et à ce titre ne pas faire de commerce de la prothèse en la cédant au patient au coût d’achat puisque aucun frais n’est supporté par le cabinet dentaire puisque même les coûts de transports sont à la charge seule du fabricant.
Un code de déontologie, propre à chacune des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, préparé par le conseil national de l’ordre intéressé, qui est édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat, réglementant l’activité.
« II. Lorsque l’acte inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure ou de son accessoire, le devis normalisé comprend de manière dissociée le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés, le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, le montant du dépassement facturé et le montant pris en charge par les organismes d’assurance maladie.
Le professionnel de santé remet par ailleurs au patient les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, en se fondant le cas échéant sur les éléments fournis par un prestataire de services ou un fournisseur. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045629922
Tout ceci pour dire que le devis doit mentionner un détail du coût d’achat de la prothèse au fabricant le lieu de fabrication pour une meilleure transparence médicale.
Les cours de première année (informations quand sur plusieurs années)consistent, à la présentation du métier et de la profession de Voir plus...
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